Margueritte Merger-Pelier

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Margueritte MERGER-PELIER
magistrate honoraire
Objet:
pour la session 2022
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
JORFTEXT000045796724(source JORF)
désignation
14 Mai 202214/05/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.